TERMES ET CONDITIONS

Article 1. Acception des conditions générales de partenariat

Les présentes conditions générales reprises ci-dessous valent pour accord dès lors que chaque partenaire à la possibilité de les parcourir sur le si web et lorsque l’envoi de celles-ci 
sont envoyées par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL auprès de chaque partenaire via les moyens suivants : courriel, courrier postal.

Article 2. Accord de partenariat

Ces conditions générales valent pour ACCORD DE PARTENARIAT entre le professionnel esthétique dit
« partenaire » et la société Youth skin technology.
Le soussigné : La société privée à responsabilité limitée Youth skin technology, ayant son siège 
social à Dinant et son établissement principal à rue Grande 158 – 5500 Dinant, inscrite à la CBE sous le numéro 06.6268.1531, exerçant également sous YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL et YOUTH SKIN CENTER ci-après dénommée : "YOUTHSKIN groupe", valablement représentée  en la matière par son directeur statuaire et administrateur principal Rudy Demoulin.

Article 3. Nomination en tant que partenaire sélectif

YOUTH SKIN COSMECEUTICAL désigne le Partenaire comme partenaire reconnu avec une éligibilité de 10 km exclusif à partir de son point de vente sur la commercialisation des Produits selon le programme de partenariat « Partner program ».
Dans le but de maintenir son exclusivité minimum, le Partenaire s'engage à acheter pour un montant 
minimum par année définit par le Partner program. Le territoire de l’exclusivité peut être 
augmentée ou supprimée sans préavis par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL selon l’engagement du partenaire.
Le partenaire agit pour son propre compte et à ses propres risques. Le Partenaire ne peut pas, 
autre qu’à des clients particuliers au sein de son espace professionnel, vendre les produits sans 
le consentement préalable écrit de YOUTH SKIN COSMECEUTICAL. Il n'existe pas de contrat d'agence ou de coentreprise entre les Parties.
Le Partenaire n'est pas autorisé à nommer des sous-distributeurs ou des agents commerciaux pour 
distribuer ou soutenir les activités de vente des Produits sur le territoire.
Le partenaire ne peut pas vendre les produits sur internet par quelques moyens que ce soit (shop en 
ligne, facebook, autres).
Le partenaire n’est pas autorisé à apporter des modifications à l’emballage des produits.
Le partenaire n’est pas autorisé à vendre les produits à d’autres professionnels, même si celui-ci 
arrête le partenariat. Dans le cas du non respect, YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se réserve le droit de recourir à des poursuite en justice et de réclamer au partenaire des indemnités en violation de cette disposition, sans préjudices ou autre recours disponible ainsi que le remboursement des frais engagés par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL.
Si le partenaire ne respecte pas le target annuel établi dans le Partner program ou si YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL estime que le partenaire n’est pas engagé dans la commercialisation et le conseil des produits, YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se donne le droit de résilier l'accord en tout ou en partie et le partenaire s'engage à rembourser les frais engagés pour le rachat ou récupération des produits vendus en violation de cette disposition, sans préjudice ou d’autres recours disponibles par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL.

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Article 4. Distinction des partenaires

Dans le programme de partenariat, une distinction est faite entre les partenaires sur la base de 
l'expérience, de l'engagement et du service. YOUTH SKIN COSMECEUTICAL propose les niveaux suivants dans le programme de partenariat : Centre certifié et Best therapist.

Article 5. Vente et accès aux produits

Le Partenaire est tenu de s'engager dans la commercialisation, la promotion et la vente des 
Produits par le biais de son emplacement autorisé et à respecter strictement les critères 
d'affiliation définis dans ces conditions générales.
Le partenaire est conscient qu’en commercialisant les produits YOUTH SKIN COSMECEUTICAL à travers son espace de soins, il représente l'image de marque luxueuse et exclusive et en raison des 
contrôles de qualité stricts sous lequel les produits sont fabriqués et vendus. Dans ce cadre, le partenaire doit dans la commercialisation, la promotion et la vente des produits respecter 
scrupuleusement les critères, lois et règlements du présent Contrat.
Le partenaire certifié doit, du mieux possible, servir et représenter l'image de marque 
prestigieuse et exclusive YOUTH SKIN COSMECEUTICAL et faire en sorte de s’abstenir de tout 
comportement ou conseil qui pourrait avoir un impact négatif sur l’image de marque YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL.

Article 6. Critères de partenariat

YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se donne le droit d’accepter ou de refuser un partenaire sans justificatif s’il estime que le potentiel partenaire est un candidat qui reflète ou ne reflète pas l’image de la marque.
Les critères du partenaire peuvent être complétées ou modifiées par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL de temps à autre.
Le partenaire n’a pas le droit de modifier ou déplacer l’emplacement autorisé ou d’ouvrir un nouvel 
emplacement sans l’accord écrit de YOUTH SKIN COSMECEUTICAL cela dans le but de respecter les zones d’exclusivités de chaque partenaire.
Le partenaire à le droit de fournir les informations sur les produits et les services sur son site 
web en respectant de ne divulguer que les informations utiles.
Le partenaire est tenu de donner les informations utiles concernant l’utilisation, les effets et 
les risques liés à l’utilisation des produits et/ou d’un traitement de peeling chimique et de microneedling.
Le partenaire est tenu de fournir un formulaire de consentement éclairé signé par le client avant 
que le partenaire ne fournisse un traitement de peeling chimique ou autres soins dont les produits 
YOUTH SKIN COSMCEUTICAL sont utilisés sur le client.
Le partenaire peut utiliser les formulaires de consentement éclairé fournit par YOUTH SKIN 
COSMCEUTICAL. S’il n’en dispose pas, le partenaire peut demander un exemplaire à YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL et en faire des copies.
Le partenaire se conforme et respecte strictement à toutes les lois et réglementations applicables, 
y compris, mais sans s'y limiter, savoir la réglementation des consommateurs, la publicité, les 
pratiques commerciales déloyales et concurrence, responsabilité du fait des produits, 
confidentialité et sécurité des données.

Article 7. Obligations YOUTH SKIN COSMECEUTICAL

YOUTH SKIN COSMECEUTICAL fournit au Partenaire des informations numériques en temps opportun en fonction du calendrier marketing. YOUTH SKIN COSMECEUTICAL donne au partenaire et à son personnel les formations de base relatives à l’ouverture de compte.
YOUTH SKIN COSMECEUTICAL organise des mises à niveau et propose des sessions de formations aux partenaires. Ces sessions de formations peuvent être payantes.

 

YOUTH SKIN COSMECEUTICAL fournit gratuitement, en fonction de l’engagement du partenaire, le 
matériel marketing nécessaire à la promotion des produits et intervient en soutien 1 à 2 x par 
année lors d’une journée découverte organisée chez le partenaire. Le matériel ainsi que la 
promotion à travers l’intervention de l’équipe YOUTHSKIN peuvent être payants.
YOUTH SKIN COSMECEUTICAL fournit au partenaire un identifiant dont le mot de passe est choisi par le partenaire pour accéder à la boutique en ligne spéciale professionnel avec lequel le 
partenaire peut accéder aux informations et brochures sur les produits et les ventes. Le partenaire 
peut, en utilisant un identifiant et un mot de passe, passer des commandes avec le taux de 
réduction applicable selon le niveau de partenariat.

Article 8. Commandes et minimum d'achat

Le partenaire ne peut commander les produits que via la boutique en ligne YOUTH SKIN COSMECEUTICAL via l’espace personnel sécurisé fournit par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL.

Le lien ainsi que les informations de connexions sont strictement confidentiels.
Le partenaire est tenu à un achat minimum tel que déterminé dans le programme d'affiliation.
Le partenaire a droit à une remise sur l’ensemble de ses commandes à daté du meeting 
annuel EXPERTS YOUTHSKIN AWARDS conformes au programme de partenariat jusqu'au 01 Septembre de l'année suivante .
Conformément au programme Partner, YOUTH SKIN COSMECEUTICAL mettra à jour le Target pour évaluer les objectifs atteint par le partenaire. YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se réserve le droit de modifier les objectifs avec des objectifs revus à la hausse ou à la baisse d’année en année.

Article 9. Programme de partenariat « Partner program »

Le programme de partenariat a été mis en place afin de maintenir la commercialisation des produits 
YOUTH SKIN COSMECEUTICAL dans un réseau strictement professionnel. Les produits Dermo-cosmétique et Medical Grade que constituent la gamme, doivent impérativement être conseillés pour être bien appliqués et offrir des effets positifs sur l’amélioration de la peau.
Après une première évaluation, le partenaire sélectionné par YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se doit de valider l’ouverture de compte afin de devenir centre agréé. Cette ouverture de compte est fixée à un prix minimum hors TVA qui peut varier en fonction de l’évolution de la gamme. Cette ouverture de compte personnalisée inclus exclusivement les produits destinés à la vente. YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL y inclus gratuitement des supports marketing tels que des brochures, des miniatures dans le but de soutenir le nouveau partenaire dans la promotion et le conseil des produits.
Chaque nouveau partenaire à droit à une exclusivité territoriale fixée à 10 km autour de son espace 
professionnel pour vendre et conseiller les produits. Cette exclusivité est octroyée à dater de la réception des produits et sera réévaluée lors du Meeting annuel. Ce partenaire est alors considéré comme « centre certifié ».
Distinction entre centre certifié et centre ambassadeur :
Chaque centre certifié et Best therapist, sont référencés sur le site internet, les réseaux sociaux et 
tout autre moyen marketing mis à disposition dans le but de promouvoir le réseau professionnel et 
diriger les clients potentiels vers le centre agréé le plus proche de chez eux.
Le centre certifié obtient sans obligation d’achat minimum envers YOUTH SKIN COSMCEUTICAL, 
l’exclusivité territoriale fixé à 10 km pour la commercialisation et du conseil des produits durant 
12 mois à partir de son ouverture de compte. Cependant, si YOUTH SKIN COSMECEUTICAL estime que le partenaire n’a aucun ou peu d’engagement envers la marque (sur 6 mois accompli), YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL se réserve le droit de rompre le partenariat sans préavis si aucune solution n’a été concluante.

Le partenaire certifié se doit de réaliser un achat annuel minimum s’il souhaite maintenir son 
exclusivité territoriale.
-  Le Target annuel 2022-2023 (Octobre 2022 à Septembre 2023) minimum à atteindre est fixé à 12.000 
€ htva

1) Le partenaire à atteint 100% du target, il maintient son exclusivité territoriale et des 
avantages lui sont octroyés ;

2)  Le partenaire à atteint 70% du target, il maintient le droit à la commercialisation des 
produits YOUTH SKIN COSMECEUTICAL durant 6 mois mais il perd son exclusivité territoriale ainsi que 
le référence en tant que centre certifié. Si un autre espace ouvre dans un périmètre de 10 km, il 
perd la possibilité totale de commercialiser les produits ;

3)  Le partenaire à atteint  50% ou moins du target annuel, le partenaire ne fera plus 
partie du programme de partenariat YOUTH SKIN COSMECEUTICAL se réserve le droit de rompre le 
partenariat sans préavis. Par conséquent, le partenaire n’aura plus accès à la plateforme 
professionnelle pour passer des commandes et sera éliminer des référencements.

4)  Le partenaire à atteint 100% ou plus du target annuel et travail exclusivement avec YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL (produits et machines), il devient centre ambassadeur.

5) Le partenaire à atteint 50% ou plus du target annuel, il devient Best Therapist center Gold.

6) Le partenaire à atteint 100% ou plus du target annuel et travail exclusivement avec YOUTH SKIN 
COSMECEUTICAL, il devient Best therapist Platinium.

 

Les centres référencés comme Best therapist, reçoient des avantages lors de leur achat, l'accès à des formation, des congrès et des supports marketing.